Description

Le présent marché est un accord-cadre composé de 7 lots, mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est susceptible d'être attribué séparément, pouvant donner lieu à l'établissement d'un marché distinct. Chaque lot pourra être attribué à un seul opérateur ou un groupement d'entreprises. Le montant maximal estimé du marché pour l'ensemble des 7 lots est de 2 000 000 euro(s) HT, soit environ 2 400 000 euro(s) TTC. La durée d'exécution du marché est de 12 mois, reconductible par reconduction expresse 3 fois pour des périodes de même durée, soit une durée maximale totale de 4 ans