Description

Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 1 et 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux sur les réseaux d'eau de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASud). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.