Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs relatifs à l'opération de réalisation de deux nouveau Centres Opérationnels Bus (COB) dans les communes d'Ormoy (91) et de Noiseau (94), au sens des missions réglementaires régies par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003. Le CSPS est investi d'une mission complète, de la phase de conception jusqu'à la phase de réalisation, avec l'objectif de réduire au maximum le risque d'accident de personnel sur le chantier par une prise en compte la plus en amont possible des risques liés à la coactivité. Le présent marché comporte deux lots : Le lot 1 correspond à la mission de CSPS pour la réalisation du COB d'Ormoy ; Le lot 2 correspond à la mission de CSPS pour la réalisation du COB de Noiseau. Ce Cahier des Clauses Techniques Particulières cible l'ensemble des lots. La présentation du site de l'opération pour le lot 1 relative au COB d'Ormoy est disponible à l'Annexe 01 du présent CCTP. La présentation du site de l'opération pour le lot 2 relative au COB de Noiseau est disponible à l'Annexe 02 du présent CCTP.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix forfaitaires pour les deux lots. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s). Le marché prend effet à compter de notification d'un ordre de service de commencement des prestations et courra jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : • Réception des travaux sans réserve ; • Levée de la dernière réserve signalée à la réception ; • Expiration de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des entreprises intervenantes ; • Finalisation du DIUO après observations de la Maîtrise d'Ouvrage. La durée prévisionnelle du marché pour le COB d'Ormoy est de 58 mois et 59 mois pour le COB de Noiseau, y compris périodes de garanties de parfait achèvement de 24 mois. Critère 1 (C1) - Valeur technique : Méthodologie d'intervention Le candidat sera évalué sur un mémoire, de 10 pages maximum, présentant la méthodologie d'intervention et la compréhension de la demande, avec a minima les éléments suivants : - Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte ; - Méthodologie d'intervention pour chacune des missions de la partie forfaitaire. 25 points Critère 2 (C2) - Ressources dédiées Les sous-critères retenus sont les suivants : Pour les 2 lots, le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes applicables à la commande publique, au moyen des critères suivants : Critères et sous critères Pondération Critère 1 (C1) - Valeur technique : Méthodologie d'intervention Le candidat sera évalué sur un mémoire, de 10 pages maximum, présentant la méthodologie d'intervention et la compréhension de la demande, avec a minima les éléments suivants : - Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte ; - Méthodologie d'intervention pour chacune des missions de la partie forfaitaire. 25 points Critère 2 (C2) - Ressources dédiées 35 points Les sous-critères retenus sont les suivants : Sous-critère 2.1 (SC2.1) - Qualité de l'organisation Le candidat sera évalué à travers un mémoire de 10 pages maximum (hors CV et attestations de compétences) présentant l'équipe dédiée à la mission, et s'appuyant, a minima, sur les éléments suivants : - Organigramme complet et nominatif de l'équipe proposée, et précisant les liens fonctionnels et les éventuelles spécialités de chaque intervenant (y compris co-traitants et sous-traitants) ; - Expérience et CV des intervenants, attestations de qualification et de compétence CSPS, adaptation aux spécificités du marché. 15 points Sous-critère 2.2 (SC2.2) - Dimensionnement de l'équipe Le candidat sera évalué à travers les éléments suivants : - Note de 5 pages maximum présentant a minima l'organisation pour assurer la continuité des missions durant le marché, et justifier du bon dimensionnement de l'équipe au regard de l'opération et de ses contraintes, y compris calendaire ; - Chronogramme des ressources (Annexes 3 et 4) respectivement pour le COB d'Ormoy et Noiseau. 20 points Critère 3 (C3) - Prix des prestations Total TTC de la DPGF 40 points TOTAL 100 points