Description

Marché de conteneurisation et de création du fichier de la TEOMI.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe Bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Marché non alloti, le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. La notification est prévue en mars 2026 et la durée prévisionnelle de réalisation des prestations est de 12 mois maximum. Les candidats s'engagent sur un délai maximum d'exécution global dans l'acte d'Engagement. Ce délai est contractuel et ne peut être supérieur à 12 mois. Si les candidats ne s'engagent pas sur un nouveau délai dans l'acte d'engagement, le délai de 12 mois sera contractuellement retenu. Montant minimum sur toute la période de l'accord-cadre : sans. Montant maximum sur toute la période de l'accord-cadre : 220 000,00 Euros HT. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Spécifications techniques (voir CCTP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivantes, section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.