Appel d'offres
Clôturé

Marché de conseil juridique Recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de conseil juridique

Description

Conseil juridique portant sur les recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle

Publié le 18 avr. 2025
Clôturé le 3 juin 2025, 12:00

Acheteur (1)

Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Lot (1)

Avis de marché au format PDF