Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description
Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat
Informations complémentaires
Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/ Greffe du Tribunal : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Publié le 21 janv. 2025 Clôturé le 24 févr. 2025, 12:00
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