Description

La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R2124-3.3° et selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code la commande publique. La consultation a pour objet la rénovation et l'isolation des façades du site Henri Ey du GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences et de son annexe. Cette opération intègre à la fois des travaux de modernisation mais également d'amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment d'environ 6000 m². Ce projet vise en effet à améliorer l'efficacité énergétique, le confort des occupants et la durabilité du bâtiment tout en répondant aux normes de sécurité et aux exigences de performance du décret tertiaire. En vertu de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation compte tenu de l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une opération de rénovation des façades du site d'Henri EY avec obtention de la certification BDF (à minima niveau bronze) et une ambition supplémentaire de labellisation BBCA.

Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à une équipe constituée pour présenter les compétences attendues sur l'opération : - Compétence « constructeur » : Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux : mandataire ; - Compétence « architecturale » : Architecte (s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes, avec une expertise en façades et aménagement paysager. En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant ; - Compétence « études techniques » : Bureau d'études façades et environnementales, études thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : Rénovation de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale ; Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; Bureau d'Etudes structure ; Bureau d'Etudes amiante. Conditions de chiffre d'affaires (CA) minimum requises : Pour l'entreprise générale un CA supérieur à 10 M euro(S) HT ; Pour l'agence d'architecture un CA supérieur à 1 M euro(S) HT ; Pour le bureau d'études un CA supérieur à 1 M euro (S) HT. Conditions de compétences professionnelles minimum requises : Pour l'entreprise générale 3 références de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en cours d'exécution. ; Pour l'agence d'architecture : 3 références de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en cours d'exécution. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale (constructeur). Le mandataire et l'architecte ne pourront faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des documents énoncés dans le règlement phase candidature. Capacité juridique : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), L'Attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à confier au moins 10 % de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (conformément aux prescriptions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du code de la commande publique) ; Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique, professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977. (ou équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10/06/1995 visant à la reconnaissance mutuelle des diplôme, certificats et autres titre du domaine de l'architecture) ; Qualification des différents membres du groupement : QUALIBAT 7132 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) ; QUALIBAT 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ; OPQIBI 1332 : Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) ;OPQIBI 0902 : Maîtrise d'œuvre en désamiantage, ou tout autre pièce équivalente attestant de l'expertise professionnelle. Le CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération annexés à la note de présentation de l'équipe ; Production de trois (3) références équivalentes d'opérations similaires à l'objet du marché et plus particulièrement des références menées dans le cadre de contrats globaux (contrat associant maîtrise d'œuvre, travaux), ou d'opérations de rénovation énergétique effectuées en sites occupés et/ou en contrat global. Il s'agit de présenter une liste de références significatives récentes dont les caractéristiques principales des opérations devront être précisées : mission confiée, éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surfaces de façades traitées, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du Maître d'Ouvrage ; Pour l'ensemble du groupement il devra être produit une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement. Le règlement de consultation phase 1 et ses annexes sont en accès libre et téléchargeable à l'adresse http://www.ariarepro.fr Il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles précisions ou modifications apportées.