Description

Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation définie aux articles L.2124.3-1 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le marché public sera conclu : – soit avec un opérateur économique unique ; – soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. En cas de groupement : • En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par l'acheteur après l’attribution du marché public. • En application de l’article R.2142-27 du Code de la commande publique, les tâches relevant de l’entretien et de la réparation de l’ouvrage (changement des appareils d’appui et réfection de l’étanchéité) seront exécutées par le mandataire du groupement. • Les candidatures sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le projet de marché public devra obligatoirement désigner l’entreprise mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements Sans préjudice des articles R.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché public. En application de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique, les candidats ont l’obligation d’identifier l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-096. Les candidats transmettent leur candidature en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des candidatures se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr).