Description

Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une salle de boxe en solution modulaire

Informations complémentaires

Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L 2131-1 et R 2123-1 dudit code. Absence de jury La désignation d'un jury n'est pas prévue dans le cadre de la présente procédure conformément aux articles R 2171-15 et R 2171-16 du Code de la Commande publique. Le recours au marché de conception réalisation est justifié par le motif technique liée à la nature de la construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction. Forme juridique de l'attributaire Le titulaire du marché devra être un groupement d'opérateurs économiques conjoints dont le mandataire sera solidaire comme suit : - Mandataire du groupement : entreprise de construction modulaire ; - Une équipe constituée de : Un Architecte ou un cabinet d'architectes ; Un ou des Bureau(x) Etude(s) Technique(s) (BET) Tous Corps d'Etat (TCE) (Gros OEuvre, Voiries Réseaux Divers (VRD), fluides, Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)). - Pour les travaux associés, soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit plusieurs entreprises. La présente consultation donnera lieu à un marché public de travaux, avec un lot unique et il sera traité à un prix global forfaitaire, conformément aux termes du CCAG - Travaux et du CCAP. Variantes : Les variantes sont souhaitables. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Demande de renseignement : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur. Voie et délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat (article L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat. Les recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr