Description

Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.