Description

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), - Collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, - Traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes. 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes cedex 09 tél. : 04 66 27 37 00 fax : 04 66 36 11 79 (service des urgences uniquement) Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes (même coordonnées que le Tribunal Administratif de Nîmes). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr