Description

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre

Informations complémentaires

Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché. - un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'oeuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage). - un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique