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Appel d'offres
Clôturé

Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

09 - Ariège (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales

Informations complémentaires

- Remise des offres : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Offre remise par voie électronique : les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation

Publié le 26 sept. 2025
Clôturé le 27 oct. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes de la Haute Ariège
09250, LUZENAC

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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