Description

- OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation) La VILLE DU HAVRE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de transformation de l'Espace Graillot en centre d'art contemporain qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots. - OFFRE DE BASE (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - NEGOCIATIONS (cf. art 2-5 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CONCURRENCE (cf. art 2-10 du règlement de la consultation) - DUREE DU MARCHE (cf. art 3 du règlement de la consultation) Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque contrat. - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES (cf. art 4 du règlement de la consultation) Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise de la dernière offre. - JUGEMENT DES OFFRES (cf. art 7-2 du règlement de la consultation) ** Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr