Description

L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES

Informations complémentaires

Ne seront pas admises : 1) les candidatures incomplètes, le cas échéant après demande de régularisation si l'acheteur le décide, 2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique, 3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément - Orias). --- Renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier. --- Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.La messagerie de la plateforme sera aussi utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que nouvelle version d'un document / invitation à soumissionner / demande de précision ou de négociation / lettre de rejet...Le candidat / soumissionnaire veillera à harmoniser ses coordonnées électroniques sur les différents documents de candidature et d'offre. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans la candidature primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans la candidature comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Le candidat vérifiera également que les alertes de la plateforme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou redirigées vers les « courriers indésirables ». L'Acheteur n'est pas dans l'obligation de s'assurer que le courriel soit bien parvenu sur la boite de la société ni de réexpédier le message contenant l'information qu'un document le concernant pouvait être consulté sur la plate-forme. --- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. --- La remise des candidatures (1ère étape) doit s'effectuer par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ A ce stade de la procédure (en phase candidature), il est porté à l'attention des candidats qu'aucun document relatif à l'offre ne doit être remis