Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques CONSTRUCTION DO/TRC/RCMO (CPV n°66515000 et CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123- 1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres, sur intérêts de la dotation campus et sur emprunts bancaires.