Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché d'assurances Dommage aux biens de la ville de Bordeaux arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il convient de le renouveler. Le patrimoine mobilier de l'Opéra de Bordeaux est inclus dans cette assurance, l'Opéra étant actuellement assuré additionnel. Le nouveau contrat visera à une exécution financière séparée du paiement de la prime d'assurance par chacune des entités. La durée du contrat est de 4 ans avec possibilité de prolongation d'un an sur décision du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique