Description

Marché d’assurances construction (DO et TRC) relatif à la construction d’un campus d’enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure adaptée restreinte. La 1ère phase de la procédure (Phase candidatures) consiste à sélectionner 3 candidats qui seront ensuite admis à remettre une offre. Il est précisé que certains documents listés à l’annexe 1 du RC ne seront transmis qu’aux candidats sélectionnés pour présenter une offre. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature et une seule offre pour un même marché. Un même intermédiaire ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché. En complément du paragraphe « Conditions de participation », si la candidature est présentée par un intermédiaire d’assurance, celui-ci fournira en outre dans le dossier de candidature : - le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat pour lequel il agit ; - le certificat d’inscription au registre des intermédiaires d’assurance ; - la justification du respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle fixée par l’article L512-6 du code des assurances ; - les mêmes déclarations, listes des principaux services et déclarations sur l’honneur que celles exigées des candidats.