Description

Il s'agit d'un marché de prestation de services de contrat d'assurance de dommages- ouvrages suite au projet de rénovation du conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis. Ce marché sera conclu à prix forfaitaire prenant effet à compter de la déclaration d'ouverture du chantier. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception du bâtiment. Les travaux (en cours) seront réalisés en 2 phases : - La phase 1 intitulée étages inférieurs est de 60 semaines à partir de février 2025 et arrive à sa fin en T1 2026. - La phase 2 étages supérieurs étalée sur 43 semaines débute fin mars 2026 et se termine en T1 2027. Le bâtiment sera toujours occupé partiellement durant les 2 phases de travaux. La durée des travaux étant estimée à 26 mois, la fin des travaux est prévue pour T1 2027.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire des négociations. Les candidats seront tenus informés.