Veillio Marché d’assurance construction relatif à l’opération de construction d’un EHPAD neuf de 80 lits sur le site du Croisic. Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO).
44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Assurance construction - assurance dommages ouvrage
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé contractuel en application des articles L. 551- 13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
Publié le 9 avr. 2026 Date limite de réponse 29 mai 2026, 12:00
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