Description

Le présent marché a pour objet la souscription, par le maître d'ouvrage, des garanties d'assurances construction suivantes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à l'opération : assurance Dommages-Ouvrage (DO), garanties complémentaires et, le cas échéant, contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) ; assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties associées ; assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - DOmmage ouvrage Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2036 Lot 02 - Tous risques chantier - RC MO Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2028 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 oct. 2026 Lieu : Castelnaudary Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIERCedex 02 Tél : 0467548100Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr