Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Informations complémentaires

Le montant total de l'offre retenue est de 160 969,03 euro(s) Ht soit 175 480 euro(s) Ttc, comprenant l'offre de base (Do et Ccrd) ainsi que les deux prestations supplémentaires éventuelles