Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au cahier des clauses particulières. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2) Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux Pse, une seule ou aucune. La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires