Description

Le présent marché a pour objet la mise en place des contrats d?assurances de construction Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier auprès des compagnies ou mutuelles se présentant seules ou en groupement avec un intermédiaire (courtier, agent?) pour le chantier de Relocalisation de la Pharmacie au Centre Hospitalier d?Abbeville. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (C.C.P). Elle ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement, ni au domaine social. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire de chaque lot) jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Durée des garanties: - Pour l'assurance dommages-ouvrage (D.O. - Lot 1) : 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage. - Pour l'assurance Tous risques chantier (T.R.C. - Lot 2) : elle prend effet dès le démarrage des travaux jusqu'à la date de réception, c'est à dire pendant la période de construction. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 7 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités renseignées à l'article 9.3 du R.C., ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 10.1 du R.C. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 10.2 du R.C.