Description

La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 années à compter du 1er Janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2028. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire