Description

Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance. Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes : - Soins courants ; - Optique ; - Dentaire ; - Aides auditives ; - Hospitalisation ; - Maternité ; - Prévention ; - Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.) Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.) Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents : - Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ; - Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint. Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité

Informations complémentaires

1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Modalités de financement du marché : fonds propres