Description

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers

Informations complémentaires

Il est important de consulter le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le choix du BOAMP est de permettre une meilleure publicité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique. Pour rappel et comme exposé dans le DCE. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1- Prix (pondération 40%) Le coût sera estimé en fonction du total des prix unitaires noté sur le devis estimatif (DE.) (notation sur 100 points) – la formule de notation est la suivante : 100 x coût de l’offre la moins élevée coût de l’offre examinée 2- Valeur technique, mémoire technique à fournir (pondération 60%) Pour apprécier la valeur technique – Notation sur 100 points - seront pris en considération les éléments suivants, à détailler à partir d’un mémoire technique : a) La méthodologie d’exécution (30 points), b) Le planning détaillé (20 points), c) Les moyens humains avec la décomposition du temps de travail par intervenant ainsi que le taux horaire permettant de vérifier l’offre (20 points). d) La démarche environnementale (30 points), Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 – 06050 Nice Cedex 1 - tel : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible depuisle site internet www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.