Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le montant maximum de la période initiale est de 220 000 euro(s) HT et celui des périodes de reconduction est de 110 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de garantie financière au titre du marché. Les modalités d'avance sont décrites au Ccap. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.