Description

La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova. L'accompagnement se fera sous forme de conseil, de rédaction de prescriptions, suivi technique des mesures et gestion de la compensation sur le périmètre du projet urbain. ZAC Enova 31670 Labège

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162- 13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) Ht