Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du futur Plan Stratégique du Patrimoine de Plaine Commune Habitat sur la période 2028-2037

Informations complémentaires

Le présent marché est traité, d'une part à prix global et forfaitaire et d'autres parts à prix unitaires. Le montant global et forfaitaire devra être indiqué dans l'acte d'engagement et sera décomposé dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum des commandes s'élève à 40 000 Euros HT. Le montant prévisionnel des commandes serait de : 20 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prix applicables pour la partie à bons de commande sont ceux du BPU. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique. Il est décomposé en une tranche ferme, et sept tranches optionnelles, correspondant chacune à une phase distincte de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Chaque tranche correspond à une phase opérationnelle autonome, donnant lieu à des livrables identifiés et à une validation par l'Acheteur. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle de MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée prévisionnelle de 18 mois, pouvant être portée à 24 mois maximum, sans reconduction tacite.