Description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échanges et autres services de mobilités. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.