Description

Accompagner la communauté de communes dans le projet de création d'un village d'artisans. Suivi de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le PLU et de l'étude d'entrée de ville

Informations complémentaires

Durée estimative du marché 36 mois. Avance avec garantie financière: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande. Versement d'acomptes. Possibilité de marchés similaires (estimation 20 000€ HT). Marché comprenant 1 tranche ferme: études de coût et de programmation du projet décomposée en 6 phases; 1 tranche optionnelle: évaluation environnementale. En cas d'attribution à un groupement, il devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - Tél: 0235583500 - greffe.ta-rouen@juradm.fr