Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction.

Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont décomposés en 3 tranches comme suit : une tranche ferme comprenant : - une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Conception-Réalisation ; - une mission d'Assistance Environnementale à Maitrise d'Ouvrage. Une tranche optionnelle 1 comprenant : - l'analyse d'une 4ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 4 candidats à remettre une offre. Une tranche optionnelle 2 comprenant : - l'analyse d'une 5ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 5 candidats à remettre une offre. La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. La durée du marché court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : - Lots 1 et 2 : Le délai d'exécution des missions (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission, délai maximum d'exécution Tranche ferme : 43 MOIS, Tranche optionnelle 1 : 2 MOIS, Tranche optionnelle 2 : 3 MOIS. - Lot 3 : Le délai d'exécution des missions est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. - Lot 4 : Le délai d'exécution des missions est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de trois lots. Les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence. Négociation (par lot) : Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de Consultation