Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 15 000 euro(s) HT ; Maximum : 80 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, par délibération n° 35 en date du 25 mars 2021, a défini d'intérêt communautaire le projet de réaménagement d'ensemble du front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël. Cette opération dénommée Promenade des Bains s'étend de port Santa-Lucia à Saint-Raphaël, à Port-Fréjus. Il s'agit d'une opération d'une envergure majeure, dotée d'un budget de plus de soixante millions d'euros, qui renforce l'attractivité touristique et économique du territoire de la communauté d'agglomération et ayant un impact direct ou indirect sur une grande partie du territoire