Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s’élève à 250 000 € HT par période. Le marché n’est pas alloti, car l’allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l’article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu d’options, ni de variantes.