Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Les copropriétés constituent un des enjeux majeurs de 2ème programme local de l'habitat d'ACCM 2017-2022, en cours car prorogé de 2 ans, le temps de la finalitation du 3ème PLH. Ce marché composite est décomposé en deux parties comme suit : - Une partie forfaitaire qui comprend la définition des actions d'accompagnement à réaliser durant la phase d'élaboration, et la réalisation des prestations nécessaires à la construction et à la formalisation du projet de Plan de Sauvegarde. Le montant de la partie forfaitaire est estimé à 150 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. - Une partie qui comprend des prestations soumises à bons de commande, qui seront déclenchées en fonction des besoins identifiés durant la phase d'élaboration du Plan De Sauvegarde, et sous réserve de la validation par la maitrise d'ouvrage. Le montant de commande du marché est limité à 25 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 70% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique