Description

La MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. A toute fin utile, les critères d'attribution énoncés sont pondérés selon les coefficients indiqués. En cas d'égalité entre candidats, la note obtenue sur le critère « Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles » prévaudra. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il est obligatoire de répondre à l'offre de base et variantes imposées sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Daj-Svmn-Assdab Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les visites sont facultatives et sur demande des candidats dans un délai de 8 jours francs avant le délai limite de remise des offres. Toutes demandes de visites au-delà de ce délai se verront refusées. Celles-ci doivent être demandées via la plateforme acheteur selon les modalités de l'article 9 du règlement de consultation. Le candidat doit faire parvenir la date et les sites souhaités. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complementaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws