Description

La présente consultation concerne la stérilisation des oeufs de goélands leucophée par application sur la coquille de chacun des oeufs composant le nid de substances autorisées non cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du RC. L'accord-cadre est attribué sur la base des critères suivants, critère "Valeur technique" (noté sur 60 points) et le critère "Prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution. Le montant minimum annuel est de 4 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 8 400 euro(s) HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. L'accord-cadre à commande est passé pour une durée de 12 mois à compter du 23/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP. Il n'y a pas d'avance prévue pour ce marché (article 3.5.2 du CCP)