Description

La présente consultation concerne la fourniture de consommables d'imprimerie (pour traceur, badgeuse et imprimante) nécessaires à l'activité des services Imprimerie et Bureau d'Etudes des Bâtiments de la ville

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Performance environnementale" (noté sur 20 points) et le critère "Conditions de livraisons" (noté sur 20 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 12 mois à compter de de sa date de notification et sera reconductible 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant annuel minimum : 1 500 euro(s) HT. Montant annuel maximum : 20 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5%. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP