Description

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de contrôle technique et de contrôle anti-pollution pour les véhicules ? 3.5 t, poids lourds, véhicules > à 3,5t, deux-roues motorisées de la Ville de Toulon, en 3 lots

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Le marché est établi sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Aucune avance ni garantie à première demande ne sont prévues au présent accord-cadre. Une clause de réexamen est prévu à l'article 5 du CCP. Les procédures de recours sont inscrites à l'article 8 du RC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 16 points, - le critère Valeur Technique noté sur 04 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques