Description

Le présent marché concerne les prestations de sténotypie (et non d'audiotypie). Il s'agit de la prise in extenso des réunions du Conseil Municipal avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés des séances

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 40), critère "Qualification - Expérience du personnel assigné à l'exécution du marché" (noté sur 40) et critère "Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché" (noté sur 20). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution du marché hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5% est fixée à l'article 3.5.2 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP