Description

Cet accord-cadre concerne des prestations de formations pour les agents de la ville de Toulon afin d'obtenir les diplômes suivants : -BAFA Formation générale ; -BAFA Approfondissement -BAFD Formation générale ; -BAFD Perfectionnement

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeur technique" noté sur 12 points et critère "prix" noté sur 8 points. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : * Montant minimum sur 4 ans : 20 000 euro(s) HT. * Montant maximum sur 4 ans : 140 000 euro(s) HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Cet accord-cadre ne prévoit pas d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP