Marché à procédure adaptée en vue de prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules en 4 lots
Description
Le présent marché concerne les prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules, en 4 lots : bateaux, motocycles, automobiles, poids lourds et les formations obligatoires (FIMO, FCO) nécessaires au personnel de la Ville de TOULON dans ses missions
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du CCP. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot concerné. Pour les 4 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur Technique noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Acheteur (1)
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