Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues non motorisés et 2 roues motorisés de marque SUZUKI, MBK,YAMAHA en 3 lots

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée est de 1 an reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois. Une avance de 5 % est prévue à l'art 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est inscrite à l'art 5 du CCP. Les fournitures sont réglées : *Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) du lot considéré sont invariables pendant toute la durée du marché. *Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés. * La collectivité se laisse la possibilité de commander des pièces de réemploi, si le titulaire est en mesure de les fournir. Les prix des pièces de réemploi seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis. Les masses financières annuelles des accords-cadres sont les suivantes : Lot n°1 : montant annuel minimum : 1 500 euro(s) HT soit 1 800 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 12 000 euro(s) HT soit 14 400 euro(s) TTC. Lot n°2 : montant annuel minimum : 500 euro(s) HT soit 600 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 10 000 euro(s) HT soit 12 000 euro(s) TTC. Lot n°3 : montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT soit 2 400 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) TTC. Pour les 3 lots : il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Concernant les 3 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 70 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques