Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels spécialisés pour les véhicules de la fourrière de la ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant estimatif indiqué correspond au montant total du Devis Estimatif Extraction Catalogue. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 10/05/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Les valeurs minimales et maximales annuelles sont : Minimum : 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) TTC/ Maximum : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 3.5.2 du CCP). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; -le critère Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur