Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de 2 scooters 50 cm3
Description
Le présent marché concerne la fourniture de 2 scooters 50 cm3 pour la Ville de Toulon. Le marché comprend également les démarches d'immatriculation et de livraison sur site des véhicules
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée du marché sera comprise à l'intérieure des deux dates suivantes : Début du marché : la date de notification - Terme du marché : l'admission sans réserve des fournitures. Le marché est établi sur la base du prix figurant à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 60 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 points), Conditions de livraisons/SAV/sécurité des approvisionnements (noté sur 20 points). Il est prévu d'avoir recours à une négociation. Cependant, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Acheteur (1)
Lot (1)
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