Description

La consultation porte sur la fourniture de produits alimentaires et fourrages et sur la fourniture de matériels adaptés et articles spécifiques à destination des animaux des différentes structures de la Ville en deux lots

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché soit 36 mois. Ces accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points et critère "Valeur technique" noté sur 08 points. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Pour chacun des lots, il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ces accords-cadres. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP