Description

Le présent marché est un marché d'exécution de travaux d'électrification rurale conclu en procédure de marché à procédure adaptée, alloti, mono attributaire. La négociation est possible dans les conditions de la section X. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Informations complémentaires

Tribunal administratif de la Réunion En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit les informations SIDELEC Réunion Organisation qui traite les offres : SIDELEC Réunion 8 organisations Coordonnées du SIDELEC Coordonnées du tribunal administratif de la Réunion 1. Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de La Réunion 2. Adresse : n° 27 Rue Félix Guyon CS 61107 3. Code Postal : 97404 4. Ville : SAINT-DENIS CEDEX 5. Pays (autre que la France) : 6. Téléphone : 02.62.92.43.60 7. Poste : 8. Télécopieur : 02.62.92.43.62 9. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 10. Site internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnées Organisation chargée des procédures de recours. Base juridique : Directive 2014/25/UE Code de la commande publique en vigueur en France Le présent marché est un marché à procédure adaptée sur le fondement des articles L. 2131-1, R. 2131-1 et suivants du Code de la Commande Publique