Description

La consultation concerne les prestations de sténotypie. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite par décision DSS-05-2024. La Collectivité entend par sténotypie : la technique de transcription d'interventions orales à l'aide d'une sténotype ou autre clavier adapté, permettant une prise de notes in extenso et à la vitesse de la parole des réunions du Conseil Municipal avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés des séances. Cela exclut donc notamment la prise de notes sommaire par filage, la transcription par respeaking, l'audiotypie ou encore la vélotypie

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 40 points), le critère "Qualification - Expérience du personnel assigné à l'exécution du marché " (noté sur 40 points) et le critère "Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché" (noté sur 20 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 12 mois à compter du 18/07/2025 ou de de sa date de notification si postérieure, il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant annuel minimum : 6 000 euro(s) HT. Montant annuel maximum : 16 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5%. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP