Description

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2123-1 à -7 et R.2162-1 à -6 du code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché est conclu par application des prix unitaires du bordereau, soit avec un titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires